Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société EDEIS Romanité (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site web https://www.nimes-la-romaine.app/ (ci-après « le Site »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'identité de l'Éditeur du Site est détaillée dans la page « Mentions Légales », accessible séparément sur le Site.

Article 1 : Objet du site

Le Site a pour objet de fournir gratuitement des informations touristiques et culturelles sur la ville de Nîmes et ses environs. L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 : Accès au site

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions ou des performances en termes de temps de réponse.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, y compris hors du contrôle de l’Editeur, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les marques, logos, et les contenus originaux (textes, graphismes, etc.) créés par l'Éditeur (EDEIS Romanité), sont sa propriété exclusive.

Les autres contenus présents sur le Site, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, images, photographies et graphismes provenant de sources externes, demeurent la propriété de leurs auteurs et titulaires de droits respectifs.

Ces contenus sont utilisés par l'Éditeur sur ce Site avec l'autorisation des titulaires de droits ou dans le cadre des exceptions prévues par la loi.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, qu'ils soient la propriété de l'Éditeur ou de tiers, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits concerné.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'Utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus sur le Site.

Article 5 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L'Éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes [Ville du tribunal dont dépend le siège social d'EDEIS Romanité].